La légalisation d’une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire.
Le demandeur doit se déplacer en mairie au guichet des formalités administratives, afin de signer le document devant l’agent instructeur, en présentant son titre d’identité sur lequel figure sa signature.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté (liste disponible en préfecture).
CONDITIONS DE LA LEGALISATION
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature et la qualité du signataire apposée sur un acte sous seing privé (c’est-à-dire un acte rédigé par un particulier).
Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français et être certifié conforme par un traducteur assermenté. (Décret 2020-1370 du 10 novembre 2020 - Art 5)
Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile en présence de son signataire.
La légalisation doit être apposée devant l’agent administratif ayant reçu délégation du Maire.
PIECES À FOURNIR
La personne intéressée doit être domiciliée à Puteaux (Art L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Présenter le document à légaliser
Une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte de Séjour, Carte de Résident). En l’absence de pièce d’identité, la personne devra être accompagnée de deux témoins, munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à Puteaux.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de consommation)
OBSERVATIONS
L’obtention est immédiate.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Les ambassadeurs et les chefs de postes consulaire voire le ministère des affaires étrangères ont également compétence pour légaliser les actes publics émanant d’une autorité française et destinés à être produits à l’étranger (Décret 2007-1205 du 10-08-2007 Art 4 modifié).
Certains documents ne sont pas légalisables par la mairie : actes médicaux (Conseil national de l'ordre des médecins), actes à caractères industriels et commercial (CCI).
Le fonctionnaire refusera si la signature est donnée en blanc-seing (page blanche), car dans ce cas, il n’y a ni forme, ni apparence d’acte qui justifie une demande de légalisation.
Le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 Art R113-10 du code des relations entre le public et l’administration a supprimé la légalisation des signatures apposées sur les pièces à destination des administrations françaises. De ce fait, aucune d'elles ne peut l'exiger sur un document qui lui est remis.
La seule exposition où ce sont les enfants qui emmènent leurs parents est de retour, du 10 avril au 15 mai, à l’Hôtel de Ville pour une 4e édition haute en couleur. Après la sculpture, la peinture et le cinéma, Ma Petite Expo plongera les visiteurs dans une aventure colorée avec un départ au cœur des couleurs primaires, signature de l’artiste Piet Mondrian disparu il y a 80 ans, jusqu’aux mille et unes nuances que nous connaissons aujourd’hui. Des Tournesols de Van Gogh au bleu Klein en passant par le tutu vaporeux de la Danseuse de Renoir, l’exposition, conçue autant pour les enfants que pour leurs parents, promet de vous en faire voir de toutes les couleurs tout en vous faisant découvrir ou redécouvrir des dizaines d’œuvres d’art. Tout au long de la visite, la scénographie est réalisée à hauteur d’enfant dont la perception est nettement différente de celle des adultes.
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Le nouveau Puteaux Pass numérique
Votre Puteaux Pass évolue ! Dès le 13 mars, créez ou renouvelez votre Puteaux Pass dans sa version numérique. Directement embarqué sur votre smartphone, ce pass 2.0 vous donne accès aux nombreux évènements et animations organisés tout au long de l’année à Puteaux ! Si vous êtez putéolien et êtes âgé de plus de 10 ans, rendez-vous dans un des 7 lieux de distribution à travers la ville muni d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer). Avec le Puteaux Pass numérique, venez vivre le meilleur de Puteaux !
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Charte de l'arbre : ça pousse à Puteaux !
Découvrez en vidéo la Charte de l’arbre mise en place par la Municipalité en 2021 ! Objectif : remettre les arbres au centre de la décision sur l’espace public.Quentin Caussieu, chef de projet du service des Espaces Verts, vous dévoile dans cette série tout ce que fait Puteaux pour ces êtres vivants qui font la poésie d’une ville !Retrouvez l'intégrale de la série sur la chaîne Puteaux TV
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La « Promenade Charles Havas » inaugurée
À l’occasion de l’inauguration de la promenade Charles Havas sur le quai de Dion-Bouton, la Ville a également participé au 90e anniversaire de Jacques Séguéla, père de la publicité française, et vice-président de l’agence Havas, installée à Puteaux.
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Les petits champions de la lecture
La demi-finale départementale des Petits champions de la lecture se tenait le 7 février dernier à Puteaux, au Palais de la Culture ! 16 enfants de cours moyen de 9 écoles de la Ville y ont participé, entre joie et appréhension, après une sélection par leurs professeurs. Ils ont lu des extraits librement choisis et qui ne devaient pas dépasser 3 min. Le ton, l’articulation, la relation du candidat avec le public venu en nombre soutenir nos petits champions, étaient autant de critères exigés par les membres du jury, composé de professeurs, de professionnels de l’édition, d’un représentant du ministère de la Culture, ou encore de membres de l’antenne putéolienne de l’association « Lire et faire lire » - très active auprès des enfants scolarisés - et d’une représentante de l’enseigne Cultura de La Défense qui a remis des produits culturels à tous les participants !Félicitations à Alma de l’école La Rotonde et Julie de l’école Pyramide qui représenteront les couleurs de Puteaux à la finale nationale le 27 mars prochain au Théâtre de Puteaux !Retrouvez le discours de Clémentine Beauvais, marraine des Petits Champions de la lecture 2023
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Rétromobile 2024
Sans doute attirés par la voiture « Vis-à-Vis », cette grande dame produite à Puteaux en 1902 par De Dion-Bouton, plus de 4 000 curieux ont fréquenté le stand des Archives municipales de la Ville au Salon Rétromobile qui s’est tenu Porte de Versailles du 1er au 4 février
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Top 92 à Puteaux
Puteaux accueille cette semaine le Tour Olympique et Paralympique des Hauts-de-Seine. Découvrez un programme rythmé par de nombreuses activités dans les écoles de la Ville ! Jusqu’au 26 janvier, les établissements scolaires et écoles municipales des sports se mettent à l’heure des jeux Olympiques ! Pour l’occasion, elles se passeront le témoin (ou plutôt le vase olympique) en organisant de multiples animations sportives !
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Ma rue, mon quartier... rue Felix Pyat
Située au pied du quartier de La Défense, la rue Félix Pyat fut créée en 1895 mais se nommait autrefois rue Charles Decroix jusqu’en 1912, du nom de l’ancien maire de Puteaux.
Cette rue s’anime dès le début de la journée avec l’arrivée massive des familles et des jeunes Putéoliens qui passent les portes de leurs établissements scolaires. Bien que située au pied des tours de La Défense, la rue Felix Pyat arbore de nombreux coins végétalisés qui offrent un environnement calme et apaisant.
En la parcourant, nous passons devant le collège des Bouvets, des bâtiments d’habitation de couleur brique mais également des entreprises à l’architecture moderne.Tout ici est un symbole de dualité : les tours et la végétation, la crèche pour les tout-petits et le collège pour les plus grands, les hauts bâtiments professionnels et les basses habitations ainsi que l’allée pour les piétons qui contraste avec la rue remplie de voitures.
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La Ville de Puteaux mobilisée pendant l’hiver
Chaque hiver, la ville de Puteaux et L’Établissement public interdépartemental Yvelines – Hauts-de-Seine, chargé de la viabilité du réseau routier départemental, se mobilisent au quotidien pour assurer des conditions de circulation optimale pendant l’hiver. A Puteaux, sept agents municipaux, soutenus par l'entreprise Dérichebourg Environnement, assurent une astreinte hivernale 24h/24, 7J/7 pour faire face aux urgences. Ces équipes, informés heure par heure des conditions météorologiques par Météo France, peuvent intervenir sur chaque secteur de la ville pour déneiger les routes et voies piétonnes principales et celles à forte pente (rues de la République, Monge, de Brazza...) au volent des saleuses, balayeuses, tractopelles et autres engins mécanisés.
Si les collectivités assurent le déneigement des voies publiques, rappelons que tous les Putéoliens, qu’ils soient propriétaires ou locataires, sont tenus de déneiger et saler le trottoir aux abords de leur logement. La Ville vous accompagne dans cette tache en mettant à disposition, des sacs de sel de 5 à 10 kg.Pour en profiter, il suffit de télécharger, d’imprimer et de compléter le coupon qui se trouve dans votre Puteaux Infos de Décembre 2023 (https://www.puteaux.fr/fileadmin/pdf-2023/Bulletin_SEL.pdf) puis de le remettre aux agents municipaux le jour de votre retrait, au dépôt Cadre de vie, situé 3 rue Volta.Ces sacs seront à récupérer du lundi au vendredi, de 11h15 à 12h et de 13h à 13h45 du lundi au vendredi, le samedi de 11h à 12h jusqu’au 9 mars 2024.alement que les fontaines publiques doivent être fermées pour protéger du gel, éviter tout risque de verglas et donc de chute.
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Puteaux Académie : Mozart l'Opéra Rock
La Puteaux Académie a fait le show !
Les 13 Académiciens ont foulé les planches du Conservatoire JB Lully lors de deux représentations exceptionnelles ce week-end qui ont réuni plus 1000 spectateurs ! Ce fut un immense succès puisque le Conservatoire JB Lully a affiché complet lors des deux représentations. Une bien belle récompense pour les 13 académiciens après 9 mois de travail et de répétitions acharnées ! A leurs côtés, les 11 professeurs du Conservatoire étaient particulièrement émus et ont confié leur fierté devant la performance de leurs petits protégés, dont certains se produisaient pour la première fois sur une scène.Entre chant, musique et danse, les accords de Mozart l’Opéra Rock ont résonné dans tout Puteaux devant un public conquis ! Deux spectacles qui se sont soldés par une standing ovation bien méritée !Voici la première représentation le 2 décembre 2023 ainsi que quelques bonus mémorables
