Engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, la Ville de Puteaux a décidé dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014 d’instaurer un permis de louer sur une partie du périmètre communal pour les logements nus ou meublés.
Ce dispositif, obligatoire à partir du 1er juillet 2019, prendra la forme d’une autorisation préalable de mise en location.
Si vous êtes propriétaire d'un bien en location destiné à l'habitation principale situé dans le périmètre communal défini par délibération du 13 décembre 2018 et dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 2000, vous devez faire une demande d'autorisation préalable de mise en location.
Comment obtenir une autorisation ?
La procédure à suivre pour une demande d’autorisation préalable à la mise en location :
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) dûment complété :
- Depuis le 1er janvier 2023 un logement est interdit à la location si sa consommation d’énergie est supérieure à 449 kWh/m² d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an
- Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024
- Les logements dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera à terme : les logements classés G à compter de 2025, les logements classés F à compter de 2028, les logements classés E à compter de 2034
Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) :
- Pour les logements construits avant 1949
- En cas de rapport positif le diagnostic a une durée de validité de 6 ans
- En cas de rapport négatif, le diagnostic a une durée de validité illimitée
Un état d'amiante
- Concerne les logements construits avant le 1er juillet 1997
- En cas de rapport positif le diagnostic a une durée de validité de 3 ans
- En cas de rapport négatif, le diagnostic a une durée de validité illimitée
Un état de l'installation intérieure électrique (EIIE)
- Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans
- L’EIIE à une durée de validité de 6 ans
Un état de l’installation intérieure de gaz (EIIG)
- Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans
- L’EIIG à une durée de validité de 6 ans
Un état des risques (ERP)
- L’ERP à une durée de validité de 6 mois
Une attestation de surface du logement conforme à la Loi Boutin :
- Le diagnostic de surface habitable Loi Boutin est valide sans limitation de durée tant que des travaux n’ont pas modifié la surface habitable du logement
• L’adresser au choix :
- Soit par voie dématerialisée en créant votre espace personnel (bientôt disponible)
- Soit par voie postale à l’attention du :
Service Hygiène et Salubrité
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République 92800 Puteaux
• Permettre aux inspecteurs du Service Hygiène et Salubrité de la Ville de réaliser une visite de contrôle de son bien.
Notifiée par courrier et délivrée sous 1 mois au plus tard après la réception du dossier complet, l'autorisation préalable de mise en location doit impérativement être obtenue par le bailleur avant la signature du bail. L’absence d’autorisation est sanctionnée par une amende infligée aux propriétaires allant de 5 000€ à 15 000€.
Des dédicaces, des rencontres et de l’émerveillement ont rythmé ce weekend au cœur de la bulle ! Enfants et parents ont rencontré leurs auteurs préférés, participé à de nombreux ateliers et appris les secrets des super-héros ! Une mention spéciale pour la gagnante de la meilleure BD Jeunesse : Marianne Alexandre, distinguée par le Maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Le CCJ, jury de cette 18e édition, a en effet choisi à l’unanimité sa BD : Lothaire Flammes. On se retrouve pour la prochaine édition avec autant de surprises !
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Fête des Jardins et de l’Artisanat 2024
Plus de 35 000 passionnés de nature se sont réunis sur l’Île de Puteaux ce weekend à l’occasion de la Fête des Jardins et de l’Artisanat. De nombreuses animations et activités variées étaient au programme : atelier de rempotage de mini-plantes, expositions pédagogiques et ludiques sur le développement durable et la rénovation énergétique, manège « Moon Bao » de la compagnie Mademoiselle Hyacinthe & Cie. Plusieurs ateliers étaient également proposés sur inscriptions au cours de ces deux jours. Les visiteurs ont ainsi pu apprendre les bases de la composition florale, s’initier au tressage des fibres végétales ou encore fabriquer un couvercle réutilisation en cire d’abeille. Quant au marché des créateurs, il représentait une formidable opportunité de trouver un cadeau original et durable pour la Fête des Mères qui sera célébré dimanche 26 mai.
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Le CCJ en immersion à Phalsbourg
Dans le cadre de son marrainage avec le 1er Régiment d’hélicoptères de combat de Phalsbourg, la Ville a convié ses jeunes élus du CCJ à s’immerger le temps d’une journée dans la vie de nos forces armées. C’est au garde-à-vous, en rang deux par deux, que les 26 enfants du CCJ CM2 de Puteaux ont répondu par l’affirmative à l’invitation des soldats du 1er Régiment d’Hélicoptères de Combat de Phalsbourg. Réveil au son du clairon pour un embarquement très matinal à bord du TGV direction Strasbourg ! Arrivés sur la base militaire, les jeunes élus ont pu assister au lever des couleurs, à la remise de décorations (médailles militaires et de La Défense nationale) pour faits d’arme au combat. Passage des troupes en revue et défilé aérien au son de la Marseillaise. Après avoir dégusté la ration de combat militaire à l’heure du déjeuner (Cassoulet et gâteau au gingembre en dessert), nos jeunes élus sont entrés au cœur de la caserne et ont effectué une séance de simulateur de vol en terres hostiles sur le « Caïman » et sur un porte-hélicoptères ! Une journée qui restera assurément gravée dans les mémoires de nos jeunes élus ! Garde à vous les enfants !
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Le Conservatoire JB Lully fête ses 10 ans !
La Ville a fêté comme il se doit l’anniversaire du Conservatoire ! Au programme deux jours de festivités avec concerts, spectacles et ateliers d’initiation pour tous. Entre vendredi 3 et samedi 4 mai, le Conservatoire était à l’honneur puisque la Ville a célébré son dixième anniversaire. Pour l’occasion concerts, spectacles, ateliers d’initiation à la danse, scène ouverte et déambulations étaient au rendez-vous. De quoi ravir les petits comme les grands qui ont pu profiter d’un grand nombre d’activités. En prime, un concert exclusif du Groupe Dyslexic Swing est venu clôturer ces deux jours !
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Ma Petite Expo est de retour !
La seule exposition où ce sont les enfants qui emmènent leurs parents est de retour, du 10 avril au 15 mai, à l’Hôtel de Ville pour une 4e édition haute en couleur. Après la sculpture, la peinture et le cinéma, Ma Petite Expo plongera les visiteurs dans une aventure colorée avec un départ au cœur des couleurs primaires, signature de l’artiste Piet Mondrian disparu il y a 80 ans, jusqu’aux mille et unes nuances que nous connaissons aujourd’hui. Des Tournesols de Van Gogh au bleu Klein en passant par le tutu vaporeux de la Danseuse de Renoir, l’exposition, conçue autant pour les enfants que pour leurs parents, promet de vous en faire voir de toutes les couleurs tout en vous faisant découvrir ou redécouvrir des dizaines d’œuvres d’art. Tout au long de la visite, la scénographie est réalisée à hauteur d’enfant dont la perception est nettement différente de celle des adultes.
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Le nouveau Puteaux Pass numérique
Votre Puteaux Pass évolue ! Dès le 13 mars, créez ou renouvelez votre Puteaux Pass dans sa version numérique. Directement embarqué sur votre smartphone, ce pass 2.0 vous donne accès aux nombreux évènements et animations organisés tout au long de l’année à Puteaux ! Si vous êtez putéolien et êtes âgé de plus de 10 ans, rendez-vous dans un des 7 lieux de distribution à travers la ville muni d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer). Avec le Puteaux Pass numérique, venez vivre le meilleur de Puteaux !
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Charte de l'arbre : ça pousse à Puteaux !
Découvrez en vidéo la Charte de l’arbre mise en place par la Municipalité en 2021 ! Objectif : remettre les arbres au centre de la décision sur l’espace public.Quentin Caussieu, chef de projet du service des Espaces Verts, vous dévoile dans cette série tout ce que fait Puteaux pour ces êtres vivants qui font la poésie d’une ville !Retrouvez l'intégrale de la série sur la chaîne Puteaux TV
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La « Promenade Charles Havas » inaugurée
À l’occasion de l’inauguration de la promenade Charles Havas sur le quai de Dion-Bouton, la Ville a également participé au 90e anniversaire de Jacques Séguéla, père de la publicité française, et vice-président de l’agence Havas, installée à Puteaux.
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Les petits champions de la lecture
La demi-finale départementale des Petits champions de la lecture se tenait le 7 février dernier à Puteaux, au Palais de la Culture ! 16 enfants de cours moyen de 9 écoles de la Ville y ont participé, entre joie et appréhension, après une sélection par leurs professeurs. Ils ont lu des extraits librement choisis et qui ne devaient pas dépasser 3 min. Le ton, l’articulation, la relation du candidat avec le public venu en nombre soutenir nos petits champions, étaient autant de critères exigés par les membres du jury, composé de professeurs, de professionnels de l’édition, d’un représentant du ministère de la Culture, ou encore de membres de l’antenne putéolienne de l’association « Lire et faire lire » - très active auprès des enfants scolarisés - et d’une représentante de l’enseigne Cultura de La Défense qui a remis des produits culturels à tous les participants !Félicitations à Alma de l’école La Rotonde et Julie de l’école Pyramide qui représenteront les couleurs de Puteaux à la finale nationale le 27 mars prochain au Théâtre de Puteaux !Retrouvez le discours de Clémentine Beauvais, marraine des Petits Champions de la lecture 2023
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Rétromobile 2024
Sans doute attirés par la voiture « Vis-à-Vis », cette grande dame produite à Puteaux en 1902 par De Dion-Bouton, plus de 4 000 curieux ont fréquenté le stand des Archives municipales de la Ville au Salon Rétromobile qui s’est tenu Porte de Versailles du 1er au 4 février
