Le règlement Local de Publicité a été élaboré dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il s'est construit dans une démarche de concertation avec tous les acteurs concernés du territoire : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes et le public : habitants, commerçants...
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.
Son objectif est de :
• Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti.
• Traiter les entrées de ville pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes
• Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses.
• Adopter des dispositions plus respectueuses du cadre de vie applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes.
• Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
• Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire pour renforcer son identité.
• Associer les citoyens.
• Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.
L’application d’un RLPi demande 3 niveaux de lecture : la règlementation nationale, les dispositions générales du RLPi et les dispositions spécifiques à la zone de publicité. Un guide pratique a été conçu pour regrouper l’ensemble de ces éléments et faciliter une première lecture.
Il est également rappelé que le Règlement Local de Publicité n’a pas vocation à règlementer l’affichage de signalétique d’information locale (SIL).
Sont annexés au règlement :
Le plan de zonage de l’ensemble du territoire et les zooms de ce plan général sur chacune des communes composant l’établissement public territorial, ainsi que le plan de zonage réglementant la publicité numérique.
Les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomérations, celles-ci étant également représentées sur un document graphique annexé.
ATTENTION : Toutes les dispositions de la Réglementation Nationale qui ne sont pas expressément modifiées par le présent Règlement Local de Publicité demeurent applicables de plein droit.
L’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité font l’objet d’une déclaration préalable (CERFA 14799*1) instruite en Maire. Les pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1 mètre en hauteur ou 1,5 mètres en largeur sont également soumises à déclaration préalable.
Demandes soumises à autorisation du maire :
les publicités lumineuses, autres que celles éclairées par projection ou transparence (dont numériques) ;
Les enseignes « Sur les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L.581-4 et L.581-8, ainsi que dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité, l’installation d’une enseigne est soumise à l’autorisation » (article L. 581-18, alinéa 3 du code de l’environnement). (CERFA 14798*1)
Les publicités sur bâche de chantier
Les bâches publicitaires
Les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier à l'adresse suivante :
Service Urbanisme – RLPI
Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République 92800 Puteaux
À savoir :
Affichage d’opinion
Les emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux associations sans but lucratif sont déterminés par arrêté municipal, en application de l’article L.581-13 du code de l’environnement. Ces dispositifs ne sont pas réglementés par le RLPi et ne sont donc pas soumis à ses dispositions.
Délai de mise en conformité
Le présent règlement sera exécutoire dès que le contrôle de légalité et les mesures de publicité auront été réalisées. L’opposabilité du RLPi s’établit dans les conditions suivantes :
Publicités et pré-enseignes
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs de publicités ou pré-enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délai.
Enseignes
• Les dispositifs d’enseigne implantés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité dans un délai de 6 ans après son entrée en vigueur ;
• Les dispositifs d’enseignes implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP doivent respecter les dispositions du présent règlement ;
• Les dispositifs d’enseigne implantés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du RLP et qui seraient en infraction avec les dispositions du présent règlement devront être mis en conformité sans délais.
Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront sanctionnées conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles R581-85 et suivants).
Info +
Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.
Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir. Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).
Renseignements :
Les demandes d’enseigne doivent être envoyées obligatoirement sous format papier, en 4 exemplaires par courrier au : Service Urbanisme – RLPI : Direction de l'Aménagement Urbain
Hôtel de Ville - 1er étage 131 rue de la République - 92800 Puteaux
Des dédicaces, des rencontres et de l’émerveillement ont rythmé ce weekend au cœur de la bulle ! Enfants et parents ont rencontré leurs auteurs préférés, participé à de nombreux ateliers et appris les secrets des super-héros ! Une mention spéciale pour la gagnante de la meilleure BD Jeunesse : Marianne Alexandre, distinguée par le Maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Le CCJ, jury de cette 18e édition, a en effet choisi à l’unanimité sa BD : Lothaire Flammes. On se retrouve pour la prochaine édition avec autant de surprises !
Actualité -
Fête des Jardins et de l’Artisanat 2024
Plus de 35 000 passionnés de nature se sont réunis sur l’Île de Puteaux ce weekend à l’occasion de la Fête des Jardins et de l’Artisanat. De nombreuses animations et activités variées étaient au programme : atelier de rempotage de mini-plantes, expositions pédagogiques et ludiques sur le développement durable et la rénovation énergétique, manège « Moon Bao » de la compagnie Mademoiselle Hyacinthe & Cie. Plusieurs ateliers étaient également proposés sur inscriptions au cours de ces deux jours. Les visiteurs ont ainsi pu apprendre les bases de la composition florale, s’initier au tressage des fibres végétales ou encore fabriquer un couvercle réutilisation en cire d’abeille. Quant au marché des créateurs, il représentait une formidable opportunité de trouver un cadeau original et durable pour la Fête des Mères qui sera célébré dimanche 26 mai.
Actualité -
Le CCJ en immersion à Phalsbourg
Dans le cadre de son marrainage avec le 1er Régiment d’hélicoptères de combat de Phalsbourg, la Ville a convié ses jeunes élus du CCJ à s’immerger le temps d’une journée dans la vie de nos forces armées. C’est au garde-à-vous, en rang deux par deux, que les 26 enfants du CCJ CM2 de Puteaux ont répondu par l’affirmative à l’invitation des soldats du 1er Régiment d’Hélicoptères de Combat de Phalsbourg. Réveil au son du clairon pour un embarquement très matinal à bord du TGV direction Strasbourg ! Arrivés sur la base militaire, les jeunes élus ont pu assister au lever des couleurs, à la remise de décorations (médailles militaires et de La Défense nationale) pour faits d’arme au combat. Passage des troupes en revue et défilé aérien au son de la Marseillaise. Après avoir dégusté la ration de combat militaire à l’heure du déjeuner (Cassoulet et gâteau au gingembre en dessert), nos jeunes élus sont entrés au cœur de la caserne et ont effectué une séance de simulateur de vol en terres hostiles sur le « Caïman » et sur un porte-hélicoptères ! Une journée qui restera assurément gravée dans les mémoires de nos jeunes élus ! Garde à vous les enfants !
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Le Conservatoire JB Lully fête ses 10 ans !
La Ville a fêté comme il se doit l’anniversaire du Conservatoire ! Au programme deux jours de festivités avec concerts, spectacles et ateliers d’initiation pour tous. Entre vendredi 3 et samedi 4 mai, le Conservatoire était à l’honneur puisque la Ville a célébré son dixième anniversaire. Pour l’occasion concerts, spectacles, ateliers d’initiation à la danse, scène ouverte et déambulations étaient au rendez-vous. De quoi ravir les petits comme les grands qui ont pu profiter d’un grand nombre d’activités. En prime, un concert exclusif du Groupe Dyslexic Swing est venu clôturer ces deux jours !
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Ma Petite Expo est de retour !
La seule exposition où ce sont les enfants qui emmènent leurs parents est de retour, du 10 avril au 15 mai, à l’Hôtel de Ville pour une 4e édition haute en couleur. Après la sculpture, la peinture et le cinéma, Ma Petite Expo plongera les visiteurs dans une aventure colorée avec un départ au cœur des couleurs primaires, signature de l’artiste Piet Mondrian disparu il y a 80 ans, jusqu’aux mille et unes nuances que nous connaissons aujourd’hui. Des Tournesols de Van Gogh au bleu Klein en passant par le tutu vaporeux de la Danseuse de Renoir, l’exposition, conçue autant pour les enfants que pour leurs parents, promet de vous en faire voir de toutes les couleurs tout en vous faisant découvrir ou redécouvrir des dizaines d’œuvres d’art. Tout au long de la visite, la scénographie est réalisée à hauteur d’enfant dont la perception est nettement différente de celle des adultes.
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Le nouveau Puteaux Pass numérique
Votre Puteaux Pass évolue ! Dès le 13 mars, créez ou renouvelez votre Puteaux Pass dans sa version numérique. Directement embarqué sur votre smartphone, ce pass 2.0 vous donne accès aux nombreux évènements et animations organisés tout au long de l’année à Puteaux ! Si vous êtez putéolien et êtes âgé de plus de 10 ans, rendez-vous dans un des 7 lieux de distribution à travers la ville muni d'une pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer). Avec le Puteaux Pass numérique, venez vivre le meilleur de Puteaux !
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Charte de l'arbre : ça pousse à Puteaux !
Découvrez en vidéo la Charte de l’arbre mise en place par la Municipalité en 2021 ! Objectif : remettre les arbres au centre de la décision sur l’espace public.Quentin Caussieu, chef de projet du service des Espaces Verts, vous dévoile dans cette série tout ce que fait Puteaux pour ces êtres vivants qui font la poésie d’une ville !Retrouvez l'intégrale de la série sur la chaîne Puteaux TV
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La « Promenade Charles Havas » inaugurée
À l’occasion de l’inauguration de la promenade Charles Havas sur le quai de Dion-Bouton, la Ville a également participé au 90e anniversaire de Jacques Séguéla, père de la publicité française, et vice-président de l’agence Havas, installée à Puteaux.
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Les petits champions de la lecture
La demi-finale départementale des Petits champions de la lecture se tenait le 7 février dernier à Puteaux, au Palais de la Culture ! 16 enfants de cours moyen de 9 écoles de la Ville y ont participé, entre joie et appréhension, après une sélection par leurs professeurs. Ils ont lu des extraits librement choisis et qui ne devaient pas dépasser 3 min. Le ton, l’articulation, la relation du candidat avec le public venu en nombre soutenir nos petits champions, étaient autant de critères exigés par les membres du jury, composé de professeurs, de professionnels de l’édition, d’un représentant du ministère de la Culture, ou encore de membres de l’antenne putéolienne de l’association « Lire et faire lire » - très active auprès des enfants scolarisés - et d’une représentante de l’enseigne Cultura de La Défense qui a remis des produits culturels à tous les participants !Félicitations à Alma de l’école La Rotonde et Julie de l’école Pyramide qui représenteront les couleurs de Puteaux à la finale nationale le 27 mars prochain au Théâtre de Puteaux !Retrouvez le discours de Clémentine Beauvais, marraine des Petits Champions de la lecture 2023
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Rétromobile 2024
Sans doute attirés par la voiture « Vis-à-Vis », cette grande dame produite à Puteaux en 1902 par De Dion-Bouton, plus de 4 000 curieux ont fréquenté le stand des Archives municipales de la Ville au Salon Rétromobile qui s’est tenu Porte de Versailles du 1er au 4 février