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L’objectif est de soutenir les commerçants et les artisans dans leurs efforts.
Cette procédure de développement du commerce et de l’artisanat fait l’objet d’un financement
direct par la ville de Puteaux. Dans le cadre de ce financement par la ville, des règles d’interventions sont précisément
codifiées et encadrées.
Le règlement a pour objet d’exposer les modalités d’intervention et d’attribution de l’aide
financière de l’opération d’embellissement des commerces à destination des artisans et
commerçants exerçant sur la commune de Puteaux.
Pour obtenir l’aide pour réaliser les travaux relatifs à aux devantures, vitrines, enseignes, stores, terrasses et mobiliers de terrasse, il est nécessaire d’en formuler la demande.
Les commerces et locaux artisanaux éligibles doivent être conformes avec les critères suivants :
– Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– Les entreprises ayant une surface de vente maximum de 300m² et un chiffre d’affaires inférieur à 1.000.000 € HT ;
– Les entreprises ayant une activité sédentaire et offrant un service à la population à l’année ;
– Les entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
– Les entreprises de restauration et les commerces de bouche respectant les normes d’hygiène et de sécurité ;
– Les entreprises localisées dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat tel que défini dans les délibérations N°877 du 8 avril 2010 et N°1448 du 29 septembre 2011 ;
– Les entreprises n’ayant réalisées aucuns travaux depuis 3 ans à la date de la demande de subvention.