AMGED Allocation municipale pour la garde d’enfants à domicile (AMGED) % Ville de Puteaux

Garde partagée

Inférieur à 80 heures/mois : 1,52 euros/heure
Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Garde simple
Inférieur à 80 heures/mois : 0 euro
Égal ou supérieur à 80 heures/mois: 182,94 euros

Le droit à l’allocation est ouvert à compter du jour de réception du dossier complet, il n’y a pas d’effet rétroactif pour les jours ou mois antérieurs.

Conditions

Résider à Puteaux,

Exercer pour chacun du ou des parents une activité professionnelle effective,

Employer à domicile de manière continue une personne chargée de la garde du ou des enfants,

Rémunérer le salarié conformément à la législation du travail et s’acquitter des cotisations sociales,

Avoir un revenu fiscal de référence mensuel inférieur ou égal à 9 146,94 € (revenu fiscal annuel de référence divisé par 12)

Les assistantes maternelles sont hors-champ de l’AMGED

Justificatifs / Pièces à fournir

Pièce obligatoire

Livret de famille

Justificatif de domicile de moins de trois mois

R.I.B.

Bulletin de salaire du ou des parents des deux derniers mois précédant la demande

Copie de la demande du complément de libre de choix de mode de garde (C.A.F.)

Dernier avis d’imposition

Contrat de travail de l’employée

Attestation sur l’honneur précisant les dispositions du contrat de travail et l’engagement de signaler tout changement de situation.

Pièces à fournir en fonction de la situation

Attestation d’employeur indiquant la date de reprise de travail suite au congé maternité.

Professions libérales ou travailleur indépendant : justifier de l’activité professionnelle par la présentation d’attestation d’affiliation d’organisme assurance vieillesse, (cotisation, relevés d’honoraires,…).

Pour bénéficier cette aide ou pour la renouveler, vous pouvez envoyer votre dossier complet comprenant toutes les pièces justificatives à l’adresse mail : ccas@mairie-puteaux.fr (Attention de ne pas dépasser 1 Mo par document).