Conditions
Résider à Puteaux ou être à la charge de ses parents résidant eux-mêmes sur la commune de Puteaux (foyer fiscal) depuis au moins 5 ans,
Être âgé(e) de moins de 26 ans,
Être inscrit(e) et suivre régulièrement des études dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé (universités, école de commerce, écoles d’ingénieurs, lycée en vue d’un BTS, etc…) situé en France ou à l’étranger.
Bourse versée sous condition d’assiduité. Le bénéficiaire doit fournir une attestation de présentation aux examens ou partiels de février ainsi que l’attestation de présentation aux examens finaux en juin ou septembre. La non présentation de ces justificatifs entraine la suspension du versement de l’aide
Adresser la demande avant le 30 novembre de l’année d’inscription (une seule demande par famille)
Ne pas dépasser le plafond de ressources calculé, en fonction de la composition du foyer, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition. Même si l’étudiant(e) a une imposition propre, il/elle devra fournir l’avis d’imposition de son (ses) parent(s) et/ou des personnes vivant au foyer.
Composition du foyer
Plafond mensuel de revenu
Personne seule
1 500 € (mille cinq cents euros)
Famille monoparentale
2 250 € (deux mille deux cent cinquante euros)
Couple
3 000 € (trois mille euros)
Justificatifs
Pièces obligatoires
Copie d’une pièce d’identité
Lettre de demande de bourse avant le 30 novembre de l’année d’inscription
Justificatif de domicile datant de cinq ans ou plus (quittance loyer, facture EDF, etc…)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Copie du livret de famille des parents
Attestation d’inscription administrative et pédagogique dans l’établissement
Copie du dernier avis d’imposition de l’ensemble des ressources du foyer
RIB / IBAN
Fiche contact
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Pôle Solidarités / Aides municipales
Téléphone :
01 46 92 95 95
Mail :
ccas@mairie-puteaux.fr