La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :

  Formulaire  cerfa n°15319

  Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)

  Extrait du casier judiciaire

  Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants

  Certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire

  En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale

  Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur