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La police nationale s’est fixée plusieurs objectifs en matière de harcèlement : le prévenir, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits ou l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et enfin, sanctionner le délit plus lourdement
Qu’est-ce qu’un fait de harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.
Tous les faits sont punissables, qu’ils soient commis par un collègue, par un formateur, par l’agent d’une autre entreprise ou par un supérieur hiérarchique. Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime pour que les actes puissent constituer une infraction.
Quelles sont les peines encourues ?
Le harcèlement étant un délit pénal, l’auteur sera sanctionné par une sanction pénale. Le harcèlement sexuel et les faits assimilés sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ces peines ont été doublées par rapport à la réglementation antérieure.
Des circonstances aggravantes peuvent porter les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, notamment lorsque les faits sont commis sur une personne mineure de moins de quinze ans ou encore sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de l’auteur.
Par ailleurs, la personne qui harcèle dans le cadre de son contrat de travail encourt une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement.
Enfin, en réparation du préjudice subi aussi bien physique que moral, la victime aura droit à une indemnisation par le versement de dommages et intérêts, et ce, que le harcèlement sexuel ait lieu dans le cadre professionnel ou personnel.
Comment établir la preuve du harcèlement ?
Plus les faits de harcèlement durent longtemps sans être dénoncés, plus le préjudice est difficile à établir. L’objectif est donc de pouvoir établir la preuve d’une situation de harcèlement le plus rapidement possible devant le Tribunal correctionnel ou les juridictions civiles.
Quelle que soit la procédure, la victime doit conserver et produire les faits qui laissent présumer le harcèlement sexuel (liste non exhaustive):
- Les échanges de mails, sms, mots manuscrits;
- Les échanges de lettres avec l’employeur;
- Les certificats médicaux (y compris médecine du travail) et arrêts de travail ;
- La trace de refus de promotion, primes, formations, etc. ;
- La copie des mains-courantes ;
- Magazines pornographiques, par exemple, déposés sur le bureau ;
- Attestations, le cas échéant, de témoins ;
- Attestations de toutes personnes ayant reçu des confidences circonstanciées : inspection du travail, collègues, parents et amis, syndicalistes ;
- Les noms d’anciens salariés dont elle a pu entendre dire qu’ils avaient quitté l’entreprise à cause de harcèlement sexuel.
La preuve est dite « libre » : cela signifie qu’elle peut être rapportée par tout moyen, y compris par des enregistrements effectués à l’insu de la personne enregistrée.
Comment dénoncer les faits ?
La victime de harcèlement sexuel peut décider de porter plainte dans les trois ans à compter du dernier fait : qu’elle le fasse le plus tôt possible est plus efficace pour rassembler les éléments de preuve. Si la plainte est classée sans suite, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile.
RENSEIGNEMENTS
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