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Reconnaissance anticipée
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le père. L’officier d’état-civil lui remet une copie de l’acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant.
- Informations concernant l’état-civil de la mère (Ou sa pièce d’identité).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance après naissance
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
A noter : La reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (CNI, passeport ou titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation).
- La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
Déclaration de naissance
Vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Pièces à fournir :
- Certificat d’accouchement (original).
- Documents fournis par l’hôpital, complétés et signés.
- Pièces d’identité des parents.
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
- Si reconnaissance anticipée : fournir la copie intégrale (original).
Facultatif :
- Certificat de coutume dans le cas où les parents étrangers souhaitent faire appliquer leurs lois d’origine relative à l’attribution du nom de famille.
- Certificat de mariage traduit pour les personnes étrangères ayant contractées un mariage à l’étranger.
Filiation d’un enfant (parents non mariés)
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et
ultérieurement.