Je suis
Puteaux Pass
Démarches
écrire au maire
Recherche
Avant de vous rendre en mairie
Pré-demandes sur Internet
Simplifiez vos démarches en effectuant une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Ce télé-service accessible à tous est un véritable gain de temps lors de l’instruction de votre dossier en Mairie.
À tout moment, rendez-vous sur ANTS.gouv.fr, rubrique «Mon Compte» / vos démarches.
Une fois vos informations saisies, vous recevrez instantanément par mail et SMS le numéro de la pré-demande et un récapitulatif PDF (imprimer le formulaire) avec lequel vous vous rendrez dans le Hall administratif le jour du rendez-vous pour finaliser votre demande de carte nationale d’identité ou de passeport.
Prenez rendez-vous
Attention en cas de retard, le rendez-vous sera reporté. (voir disponibilité auprès de l’accueil de l’hôtel de ville).
Pour toutes les personnes avec des difficultés pour se déplacer, vous pouvez vous faire accompagner par le CCAS de la Mairie (service MOBICAR).
Pour les personnes dans l’incapacité physique de se déplacer, un rendez-vous peut être fixé au domicile de ce dernier (le mardi matin) sous réserve de présentation d’un justificatif d’invalidité. Une personne de votre choix devra nous apporter le dossier complet au préalable.
Les démarches
Les démarches
la carte nationale d’identité
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. S’il s’agit d’un mineur, il devra être présent, et accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale (parent, tuteur…).
La carte nationale d’identité peut être demandée dans les mairies équipées du dispositif de recueil.
Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Pour l’obtention d’une carte nationale d’identité le délai de traitement peut s’étendre de 2 à 10 semaines.
Pièces justificatives à fournir
Carte nationale d’identité (première demande)
- Obligatoirement Passeport en cours de validité (original).
A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre passeport :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) : Si votre commune de naissance n’est pas reliée au service de dématérialisation des actes d’état-civil COMEDEC (Liste disponible sur : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation) :
– À demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
– À demander au Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger.
L’obtention d’extraits d’actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr
- Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et ayant acquis ou opté pour la nationalité française dont celle-ci n’est pas mentionnée sur l’acte devront en fournir la preuve :
– certificat de nationalité française ou décret de naturalisation / réintégration
– déclaration d’acquisition de la nationalité française ou acte de naissance du parent né en France (original + photocopie).
– Fournir en plus le titre de séjour ou le document avec photo délivré par la Préfecture lors de la cérémonie de naturalisation (originaux) + le passeport étranger (original + photocopie) ou la carte nationale d’identité européenne (original).
- 1 photographie d’identité récente (de moins de 6 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos), en couleur, en bon état (pas de trace d’encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis…), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollante, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents). Porteurs de lunettes : pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la Sous-préfecture qui valide la conformité des photos.
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (original) ou justificatif dématérialisé imprimé depuis l’espace client d’un site internet : Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, appel de fond, attestation d’assurance logement. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.
Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents
– Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
– Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet.
– Carte d’identité de l’hébergeant (original)
Personne résidant sur un bateau
– Attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
– et la quittance d’assurance du bateau
– et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.
Personne résidant dans un hôtel
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Personne sans domicile fixe (élection de domicile)
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Renouvellement
Attention : toute carte délivrée à compter du 1er JANVIER 2014 aura une durée de validité de 15 ans à condition que le titulaire de la carte d’identité était majeur au moment de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Cette nouvelle réglementation ne concerne pas les mineurs, la Sous-préfecture n’acceptera pas le renouvellement de ces cartes sans motif valable (Changement adresse, état civil, ou détérioration).
- Carte nationale d’identité (original)
Si votre carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :
– passeport en cours de validité (original + photocopie).
A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre passeport :
– L’acte de naissance intégral (de moins de 3 mois) sauf si votre commune de naissance n’est pas reliée au service de dématérialisation des actes d’état-civil COMEDEC (liste disponible sur : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation :
Si vous avez une carte nationale d’identité cartonnée, en présenter l’original en plus des documents à fournir pour une première demande.
NB : Gratuite, sauf en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité plastifiée précédente en vue de son renouvellement, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc…) : timbre fiscal de 25 euros.
L’obtention d’extraits d’actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr
- 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos), en couleur, en bon état (pas de trace d’encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis…), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollante, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la Sous-préfecture qui valide la conformité des photos.
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet :
Exemple : Quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, attestation d’assurance logement, appel de fond. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.
Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents
– Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
– Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet.
– Carte d’identité de l’hébergeant (original)
Personne résidant sur un bateau
– Attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
– et la quittance d’assurance du bateau
– et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.
Personne résidant dans un hôtel
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Personne sans domicile fixe (élection de domicile)
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Perte ou vol
En cas de perte, la déclaration se fait en ligne, sera validée le jour du rendez-vous.
En cas de vol, la déclaration se fait auprès du commissariat de police.
Fournir dans les 2 cas :
- Obligatoirement Passeport en cours de validité (original).
A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre passeport :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (original) :
Si votre commune de naissance n’est pas reliée au service de dématérialisation des actes d’état-civil COMEDEC (liste disponible sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ) :
– À demander à la Mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
– À demander au Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger.
L’obtention d’extraits d’actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr
- Timbres fiscaux de 25 euros
(à acheter au bureau de tabac, au Trésor Public ou par internet : https://timbres.impots.gouv.fr/)
- 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos),
en couleur, en bon état (pas de trace d’encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis…), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollante, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête y compris pour les jeunes enfants), visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Porteurs de lunettes : pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la Sous-préfecture qui valide la conformité des photos.
Fournir deux documents avec photo pour identification
(passeport, permis de conduire, carte vitale, pass navigo, copie de l’ancienne carte nationale d’identité…)
Sinon fournir une attestation d’identité écrite par un proche ascendant/descendant majeur certifiant que c’est bien vous sur la photo d’identité (à prévoir en plus) + pièce d’identité de la personne qui l’a écrite.
Si vous n’avez aucun document officiel avec photo. Fournir une attestation d’identité établie par un proche + 1 photo
- 1 justificatif de domicile original de moins d’un an ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet :
quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture. Factures d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, appel de fond, attestation d’assurance logement. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.
Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents
– Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
– Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet.
– Carte d’identité de l’hébergeant (original)
Personne résidant sur un bateau
– Attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
– et la quittance d’assurance du bateau
– et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.
Personne résidant dans un hôtel
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Personne sans domicile fixe (élection de domicile)
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Selon le cas, fournir en plus :
Personnes mariées
En cas de changement d’état civil : Copie Intégrale d’acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (original).
Personnes divorcées
– Jugement de divorce originale (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage).
– ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux (copie recto verso suffit) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
Personnes veuves
Acte de décès du défunt.
Vous êtes sous curatelle, vous devez nous fournir :
Le jugement de curatelle (original).
Vous êtes sous tutelle, vous devez nous fournir :
– L’attestation du tuteur indiquant qu’il est informé de la démarche
– L’attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle comporte les noms, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle.
– Photocopie d’une pièce d’identité du tuteur.
– Dernier jugement de tutelle.
Enfants mineurs
– Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original).
– Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux + photocopies)
– En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original ou justificatif dématérialisé (imprimé) et leurs pièces d’identité (originaux).Télécharger l’Attestation en Commun
– Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l’exercice de l’autorité parentale (préciser chez quel parent vit l’enfant) + carte nationale d’identité du parent absent (original).
– Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol). Attestation sur l’honneur autorisant le port d’un nom d’usage par un mineur ou Attestation d’information du parent déposant la demande de titre + Consentement du mineur de plus de 13 ans
– Enfant né en France de parents nés à l’étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain ou passeport étranger ou carte nationale d’identité européenne (originaux).
– Enfant né en France dont l’un des parent est français : L’acte de naissance intégral de l’enfant (de moins de 3 mois) et carte nationale d’identité du parent français (en original).
– Enfant né à l’étranger de parents nés en France : L’acte de naissance intégral établi à Nantes (de moins de 6 mois) et carte nationale d’identité du parent (originale).
Pour le retrait
Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous (Attention si plusieurs pièces à récupérer, il y aura autant de sms).
Pour ce faire, vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol) ainsi que de l’ancien titre d’identité.
La présence de l’enfant n’est pas nécessaire pour les moins de 12 ans mais obligatoire pour les plus de 12 ans.
Nous conservons la carte nationale d’identité dans nos locaux pendant 3 mois maximum.
Passé ce délai, elle sera détruite (en cas de non réception du SMS sous 2 mois, n’hésitez pas à revenir vers nous).
Vous disposez aussi d’un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.
Les démarches
Le passeport
Attention : Présence obligatoire au dépôt et au retrait des mineurs de plus de 12 ans et personnes majeures.
Les mineurs de moins de 12 ans devront être présents et accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale au dépôt du dossier.
Le dossier est instruit en Mairie mais traité par la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Pour cette raison les délais d’attente sont indépendants de notre volonté et varient grandement en fonction des demandes enregistrées.
Ces délais d’attente peuvent s’étendre de 2 à 10 semaines selon la période et, selon les motifs de la demande (perte et vol).
Pièces justificatives à fournir
Dans le cas d’une première demande
- Obligatoirement Carte nationale d’identité en cours de validité (original)
A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre Carte nationale d’identité:
- Copie intégrale de l’acte de naissance original de moins de 3 mois :
(sauf si vous êtes né dans une commune où l’état civil est dématérialisé – liste disponible sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
– À demander à la mairie du lieu de naissance, si le demandeur est né en France.
– À demander au Service Central de l’État civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger.
Les personnes nées à l’étranger ou de parents nés à l’étranger et ayant acquis ou opté pour la nationalité française, laquelle n’est pas mentionnée sur l’acte, devront en fournir la preuve :
– certificat de nationalité française ou décret de naturalisation / réintégration ou
– déclaration d’acquisition de la nationalité française ou acte de naissance du parent né en France (original).
– Fournir en plus le titre de séjour ou le document avec photo délivré par la préfecture lors la cérémonie de naturalisation (original) + le passeport étranger (original + photocopie) ou la carte nationale d’identité européenne (original).
L’obtention d’extraits d’actes de naissance est gratuite et disponible en téléservice sur service-public.fr
- 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois, vous ne pourrez donc pas réutiliser vos précédentes photos), en couleur, en bon état (pas de trace d’encre, de stylo, de trous, d’agrafes, de trombones, de marques, de déchirures, de plis…), format 3,5 cm x 4,5 cm, non autocollantes, non scannérisée, de face, tête nue (pas de bandeau, pas de barrettes, pas de serre-tête visibles) y compris pour les jeunes enfants, visage et cou dégagés, sans surbrillance et sans expression (bouche complètement fermée, ne pas voir les dents).
Porteurs de lunettes: pas de verres teintés, ni de reflets. Les photos de classe ne sont pas acceptées.
Attention : les photos du photomaton ne sont pas nécessairement conformes même si le macaron «photo conforme» est présent. C’est la Sous-préfecture qui valide la conformité des photos.
- Timbres fiscaux
Achat en ligne, bureau de tabac ou centre des impôts :
– pour un mineur de 0 à 14 ans révolus, 17 euros (validité 5 ans)
– pour un mineur de 15 à 17 ans révolus, 42 euros (validité 5 ans)
– pour un majeur, 86 euros (validité 10 ans)
- 1 justificatif de domicile de moins d’un an (original) ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet : Ex : quittance de loyer (non manuscrite), les quittances entre particuliers ne sont pas admises par les services de la préfecture.
Ex : Factures ou échéancier d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, taxe d’habitation ou avis d’imposition, appel de fond, attestation d’assurance logement. Les attestations et relances ne sont pas acceptées.
Personnes hébergées ou personnes majeures vivant chez leurs parents
– Une lettre signée par l’hébergeant certifiant que vous y habitez depuis plus de 3 mois ou depuis votre naissance (Modèle sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697)
– Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois original ou justificatif imprimé depuis l’espace client d’un site internet.
– Carte d’identité de l’hébergeant (original)
Personne résidant sur un bateau
– Attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, attestation de la capitainerie
– et la quittance d’assurance du bateau
– et un titre de propriété ou contrat de location en cours de validité du bateau.
Personne résidant dans un hôtel
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Personne sans domicile fixe (élection de domicile)
– Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
– Une pièce officielle au nom du demandeur, portant la même adresse (ex : avis d’imposition ou de non-imposition, attestation de sécurité sociale, titre allocations familiales, documents de pôle emploi, CMU, etc…).
Pour le renouvellement du passeport (En complément des pièces de la première demande)
Vous devrez obligatoirement restituer l’ancien passeport et présenter votre carte nationale d’identité. (Possibilité de garder le passeport en attendant d’avoir le nouveau.)
En cas d’incohérence sur l’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, accents, traits d’union…) entre le passeport et la carte nationale d’identité ou passeport à lecture optique : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (original)
Si votre passeport est périmé depuis plus de 5 ans, venir avec ainsi que :
– La Carte nationale d’identité en cours de validité (original)
A défaut, si vous n’êtes pas en possession de votre carte nationale d’identité :
– L’acte de naissance intégral de moins de 3 mois (original)
Le Passeport est payant en cas de dégradation accidentelle (déchiré, machine à laver, etc.)
En cas de perte, la déclaration de perte se fait en ligne, sera validée le jour du rendez-vous.
En cas de vol, la déclaration se fait auprès du Commissariat de police, fournir également la
déclaration de vol.
Fournir également la copie du passeport perdu ou volé si possible ou un document avec photo pour identification (permis de conduire, carte nationale d’identité, pass navigo, carte vitale 2 avec photographie etc…).
Sinon fournir une attestation d’identité écrite par un proche ascendant/descendant majeur certifiant que c’est bien vous sur la photo d’identité (à prévoir en plus) + pièce d’identité de la personne qui l’a écrite.
Cas exceptionnels de gratuité
Le nouveau passeport ne sera alors reconduit que pour la période restante de validité dans les cas suivants
Le renouvellement pour changement d’État Civil (changement de nom, mariage…) doit se justifier par une copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois (original)
L’administration a commis une erreur lors de son établissement.
Passeport n’ayant plus aucune page de disponible pour visa et ce, pour la durée de validité restante (photocopier 4 dernières pages de visas tamponnées).
Si des visas sont toujours en cours de validité ou permanent, votre passeport sera annulé mais sera utilisable en parallèle avec le nouveau.
Cas exceptionnels
Seules les raisons professionnelles ou médicales sont considérées comme URGENTES.
En cas de motif professionnel, fournir une attestation (avec en-tête, tampon et signature) établie par l’employeur, indiquant la qualité de l’intéressé(e) au sein de l’entreprise, les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement, réservation ou billets d’avion ou de train (obligatoire).
Pour les dirigeants de société, fournir en plus un extrait de K-Bis de moins de 3 mois.
En cas de maladie grave ou de décès d’un ascendant ou d’un descendant , il sera exigé en plus du lien de parenté, un certificat décrivant la gravité de la maladie, la nécessité de votre présence ou, si tel est le cas, un acte de décès, la copie du billet d’avion, le livret de famille ou acte de naissance pour faire le lien de parenté. Si la personne est décédée en France, il faudra en plus l’attestation de transport de corps des Pompes Funèbres.
La délivrance en urgence du passeport est accordée uniquement sur décision de la Sous-préfecture (pas d’urgence pour un mineur).
Selon le cas, fournir en plus :
Personnes mariées
En cas de changement d’état civil : Copie Intégrale d’acte de mariage ou de naissance de moins de 3 mois (original).
Personnes divorcées
– Jugement de divorce original + photocopie (si vous continuez à porter votre nom d’épouse en nom d’usage)
– ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex-époux (copie recto-verso suffit) pour chaque demande (1ère, renouvellement, perte et vol).
Personnes veuves
Acte de décès du défunt.
Vous êtes sous curatelle, vous devez nous fournir :
– Le jugement de tutelle ou de curatelle (original). La présence du tuteur est obligatoire.
Passeport Grand Voyageur
Se reporter à la liste des pièces d’un renouvellement et y ajouter une lettre manuscrite motivant votre demande ou attestation de l’employeur. (Passeport 48 pages au lieu de 32).
Enfants mineurs
– Carte d’identité du représentant légal exerçant l’autorité parentale (original).
– Parents divorcés : dernier jugement de divorce (Convention Définitive) ou ordonnance (originaux)
– En cas de garde alternée : un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque parent (original ou justificatif dématérialisé (imprimé) et leurs pièces d’identité (originaux).Télécharger l’Attestation en Commun
– Parents séparés : attestation en commun écrite (signée des 2 parents) sur l’exercice de l’autorité parentale (préciser chez quel parent vit l’enfant) + carte nationale d’identité du parent absent (original).
– Nom d’usage : autorisation écrite du parent absent qui mentionne son accord pour porter les 2 noms accolés en usage + sa pièce d’identité (original) pour chaque demande (1ère demande, renouvellement, perte et vol).
– Enfant né en France de parents nés à l’étranger : Certificat de Nationalité Française de l’enfant et titre républicain ou passeport étranger ou carte nationale d’identité européenne (originaux).
– Enfant né en France dont l’un des parent est français : L’acte de naissance intégral de l’enfant (de moins de 3 mois) et carte nationale d’identité du parent français (en original).
– Enfant né à l’étranger de parents nés en France : L’acte de naissance intégral établi à Nantes (de moins de 6 mois) et carte nationale d’identité du parent (originale).
Pour le retrait
Après la réception d’un SMS notifiant la mise à disposition de votre carte nationale d’identité, le retrait se fait sans rendez-vous (Attention si plusieurs pièces à récupérer, il y aura autant de sms).
Pour ce faire, vous présenter muni du récépissé de votre demande (1ère demande, perte ou vol).
La présence de l’enfant n’est pas nécessaire pour les moins de 12 ans mais obligatoire pour les plus de 12 ans.
Nous conservons votre passeport dans nos locaux pendant 3 mois maximum.
Passé ce délai, elle sera détruite (en cas de non réception du SMS sous 2 mois, n’hésitez pas à revenir vers nous).
Vous disposez aussi d’un lien sur votre récépissé de demande pour avoir le suivi.
Autorité parentale
La délivrance d’une carte nationale d’identité au bénéfice d’un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
D’une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants.
De même, les parents non mariés exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, dès lors qu’ils les ont reconnus moins d’un an après la naissance.
Dans ces deux cas, l’un ou l’autre des parents peut déposer une demande de passeport ou carte. En effet, chacun est réputé agir avec l’accord de l’autre, la délivrance d’un titre d’identité étant considérée comme un acte de la vie courante.
Attention : en cas de modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, le représentant légal est tenu de présenter les pièces afférentes :
Le jugement de divorce
L’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
La décision du Juge aux affaires familiales
La déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale (déposée devant le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance)
Le jugement de tutelle ou la décision du conseil de famille désignant le tuteur
En cas de garde alternée, il conviendra de fournir également un justificatif de domicile du 2e parent, accompagné de sa pièce d’identité
Preuve de nationalité française
Dès lors que la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de la copie intégrale de son acte de naissance, il appartient au demandeur de justifier de son appartenance à la nationalité française en présentant un des actes suivants :
La déclaration de nationalité dûment enregistrée ;
L’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ;
Un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
Un certificat de nationalité française.
Dans le cas contraire, vous serez tenu(e) de justifier de votre appartenance à la nationalité française dans les cas suivants :
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France :
La copie intégrale de votre acte de naissance suffit.
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents a acquis la nationalité française :
Un justificatif de nationalité française du parent français
Ex : L’acte de naissance de votre parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration, ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français.
Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
Un justificatif de nationalité française du parent français
Ex : L’acte de naissance de votre parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration, ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français.
Votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité :
Un justificatif de nationalité française du parent français.
Ex : La déclaration d’acquisition de la nationalité ou le décret de naturalisation ou de réintégration ou un certificat de nationalité française.
Vous êtes de nationalité française par mariage :
La déclaration d’acquisition de la nationalité par mariage (enregistrée au ministère chargé des naturalisations).
Vos parents ne sont ni français, ni nés en France et vous êtes né(e) et avez résidé en France :
Ex : Un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou une manifestation de volonté.
Vous êtes naturalisé(e) français(e) :
Votre décret de naturalisation.
Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française :
Votre décret de réintégration
Vous êtes français(e) par déclaration ( autrement que par mariage) :
La déclaration d’acquisition de la nationalité française.
Ex : manifestation de volonté,…
Cas particuliers
Vous êtes français(e) dans les cas suivants (sauf situation individuelle particulière).
Vous êtes né(e) en France:
A compter du 1er janvier 1963
- Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique Noire(1), de Madagascar, des établissements français d’Inde(2), des Comores et le 31 décembre 1993.
- Entre le 1er mai 1975 et le 31 décembre 1993.
- Entre le 27 juin 1977 et le 31 décembre 1993.
L'un de vos parents est né:
- En Algérie, avant le 3 juillet 1962
- Dans les Territoires d’Outre-mer d’Afrique Noire, à Madagascar, dans les anciens établissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’Indépendance du pays concerné.
- En Cochinchine avant le 4 juin 1949
- A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 9 mars 1949.
- Sur le territoire des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977.
(1) Anciens territoire français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubanhui-Chari), Tchad.
(2) Anciens établissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon.