I.C.P.E.

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont des établissements industriels ou agricoles en France soumis à une réglementation stricte en raison de leur impact potentiel sur l'environnement. Cette réglementation vise à prévenir les risques, nuisances et pollutions que ces installations pourraient générer, en imposant des autorisations et des contrôles spécifiques.

Consulter l’Information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L.) 

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Consulter les secteurs d’informations sur les sols (S.I.S.)

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Ville de Puteaux

Secteur d'Information sur les Sols

Arrêté préfectoral

création de secteurs d'information sur les sols

Savoir s’il y a ou a eu une exploitation d’une I.C.P.E. dans un immeuble ou à proximité, il faut en faire la demande auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine ou de l’Inspection des Installations Classées (UD 92) :

Contacter les service de l'état des Hauts-de-Seine

RENSEIGNEMENTS

Direction de l'Aménagement Urbain Durable

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Adresse :
Hôtel de Ville - 1er étage
131 rue de la République - 92800 Puteaux

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Téléphone / mail :
Direction : 01 46 92 92 25
Urbanisme : 01 46 92 92 26 ou 01 46 92 96 03 ou urbanisme@mairie-puteaux.fr
Foncier - EcoQuartier :
 01 46 92 94 58 - lesbergeres@mairie-puteaux.fr 
Commerce - Habitat :  01 46 92 94 61 - habitat@mairie-puteaux.fr - commerce@mairie-puteaux.fr
Gestion Locative : 01 46 92 50 52
Développement durable : 01 46 92 75 78 

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Ouverture au public :
uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi 9h30-12h et 13h30-17h30 et vendredi 9h30-12h et 13h30-17h.