Enquête publique : assainissement des eaux usées et pluviales

Paris Ouest La Défense organise une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants concernant le zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales du territoire.

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Donnez votre avis du lundi 17 juin à partir de 9h au jeudi 18 juillet jusqu’à 17h !
Objectifs 
  • Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
  • Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
  • Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
  • Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement).

Votre contribution est essentielle pour la réussite de ce projet. En prenant part à cette enquête, vous participez à un processus démocratique. Vos avis et suggestions seront pris en compte pour finaliser le projet de zonage, assurant ainsi que le projet réponde réellement aux besoins de notre territoire.

Nous comptons sur votre mobilisation et votre engagement pour faire de cette enquête publique un succès. Ensemble, construisons un avenir meilleur pour notre territoire.

 

Comment donner votre avis ?

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : 
https://www.registre-dematerialise.fr/5443

Vos contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5443@registre-dematerialise.fr 

Vos contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5443 et donc visibles par tous. 

Vous pouvez également donner votre avis en version papier à Puteaux, dans le hall administratif de l’Hôtel de Ville 131 rue de la République le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 12h (sauf le mardi) et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Télécharger le dossier de l’enquête publique : https://www.parisouestladefense.fr/app/uploads/2024/06/Dossier-denquete-publique-SDE.pdf

Le Conseil de Territoire adoptera le projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération fin septembre 2024.

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